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Le texte associé

L'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants liste l'ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.

La date d'application

Ces dispositions sont applicables pour les travaux dont la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés, ou à défaut la date d'acquisition des matériels visés est postérieure au 31 octobre 2007.

A qui s'applique cette réglementation ?

Les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels sont concernés par ces dispositions, à l'exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes. Ces obligations s'appliquent :

• aux bâtiments de moins de 1000 m², quels que soit l'importance des travaux portant sur la thermique entrepris ;
• aux bâtiments de moins de 1000 m² qui font l'objet de travaux de rénovation plus légers (qui ne reprennent pas l'ensemble des postes su
• sceptibles d'améliorer la performance énergétique).
• Elle s'applique également à tous les bâtiments construits avant 1948.

A TITRE D'ILLUSTRATION, UN PARTICULIER QUI FAIT REMPLACER SES FENETRES, INSTALLE UNE CHAUDIERE NEUVE OU ENTREPREND DES TRAVAUX D'ISOLATION DANS SON LOGEMENT, UN PROPRIETAIRE BAILLEUR QUI FAIT REALISER DES TRAVAUX POUR REMPLACER UNE CHAUFFERIE D'IMMEUBLE, UN PROPRIETAIRE DE LOCAUX DE BUREAUX QUI RENOVE SON INSTALLATION DE VENTILATION, ... SONT SOUMIS A DES OBLIGATIONS DANS CE CADRE.

Quelles sont les exigences à respecter ?

Lorsqu'un maître d'ouvrage décide de remplacer/installer un élément d'isolation, un équipement de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou un équipement d'éclairage (ce dernier poste ne concerne que les bâtiments tertiaires), il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l'arrêté du 3 mai 2007.

Les exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l'occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d'éléments, d'améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble. Pour chaque élément susceptible d'être installé ou changé, l'arrêté du 3 mai 2007 donne le critère de performance exigé pour le produit.

A titre d'exemple

Lorsque des fenêtres sont remplacées, les nouvelles fenêtres doivent, sauf cas particulier précisé dans le texte, présenter une performance minimale qui correspond à un double vitrage à isolation renforcée ; Lorsque les combles perdus d'une maison ou d'un immeuble sont isolés, une résistance thermique minimale R de 4,5 W/m² est exigée, c'est à dire environ 15 à 20 cm d'isolant thermique selon le type de matériau; D'autres éléments font l'objet de dispositions spécifiques, détaillées dans l'arrêté du 03 mai 2007.